4.1 La Société s’efforcera de mettre les résultats des tests à la disposition de la Personne Désignée dans les délais spécifiés pour ses Services Standard et Express. Les délais d’exécution indiqués par la Société commencent à partir de la réception des échantillons au laboratoire et non à partir de la réception des échantillons dans un bureau administratif ou auprès d’un agent de la Société.
4.2 La Société enverra généralement les kits au Client par courrier standard, sauf demande contraire du Client. Le coût d’envoi du kit est inclus dans le prix. Pour certains tests, d’autres méthodes d’affranchissement peuvent être utilisées. La Société ne peut être tenue responsable des retards causés par le système postal ou les services de messagerie. Il appartient au Client d’avertir la Société en cas de non-réception du kit et ce après l’expiration du délai raisonnablement attendu du système postal du pays en question.
4.3 Si, sans faute du Client, le Kit qui lui a été livré, à lui ou à son Échantillonneur, est endommagé à l’arrivée ou si les enveloppes stériles ont été compromises, de nouveaux kits seront fournis gratuitement par la Société. Les Kits défectueux doivent être retournés par le Client avec le transport de retour à ses frais et clairement identifiés comme défectueux, pour élimination par la Société.
4.4 La Société n’émettra qu’un seul Kit par commande du Client. Les kits supplémentaires demandés entraîneront des frais administratifs en fonction du pays de destination (reportez-vous à l’annexe 1 pour les frais provisoires).
4.5 Si, sans faute de la Société, les échantillons fournis par le Client ne parviennent pas à générer un profil ADN en raison d’un ADN insuffisant ou d’un échantillon contaminé, des frais de rééchantillonnage seront appliqués (se référer à l’Annexe 2 pour les frais).
4.6 Le client comprend que bien que les tests particuliers que la société fournit sont très précis, comme pour tout test, il existe une possibilité d’erreur ou d’omission. Le Client reconnaît et accepte donc que dans le cas où le Client serait en mesure de réclamer des dommages-intérêts résultant de tout acte de la Société, négligeant ou non, la responsabilité de la Société ne dépassera pas le coût payé pour le test et s’engage à protéger la société et ses agents, dirigeants et employés qui seront exempts de toute autre réclamation ou dommage. Les droits du client en vertu des présentes seront subordonnés au fait que le client informe la société de toute erreur ou omission dans les trente jours suivant l’envoi du rapport de test à la personne désignée par courrier électronique ou postal. Toute responsabilité découlant de cette clause sera limitée au coût du service contracté.
4.7 La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le Client ou toute autre personne à la suite de la communication des résultats des tests à la Personne désignée ou à d’autres personnes autorisées, sauf si la Société a fait preuve de négligence.
4.8 La Société ne sera pas responsable de tout échec ou retard dans l’exécution de ses services de test par des causes dépassant sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, un cas de force majeure, une inondation, une sécheresse, une tempête, une guerre, une grève, un lock-out, panne d’équipement, de systèmes ou d’accès au réseau, incendie, explosion, terrorisme, sabotage ou autre événement indépendant de sa volonté.
4.9 La Société se réserve le droit de refuser ses Services si elle a des motifs raisonnables de croire que les échantillons biologiques ont été ou seront obtenus illégalement, ou que les résultats seront utilisés à des fins illégales, inappropriées ou contraires à l’éthique ou au cas où il y aurait un conflit d’intérêts avec un client existant, ou bien si la qualité des services de la société pourrait autrement être compromise, ou si d’autres motifs raisonnables de le faire se présentent.
4.10 Les rapports de test fournis par la société seront remis à la personne désignée. Toute personne testée aura droit à une copie du rapport. Les rapports écrits seront envoyés par courriel à la personne désignée, sauf indication contraire. Sur demande, une copie au format papier des résultats est disponible par courrier moyennant des frais supplémentaires.
4.11 La Société se réserve le droit d’émettre des résultats et/ou de discuter des résultats avec :
a) toutes les personnes testées; ou (b) lorsque la personne testée est un enfant, la mère ou une autre personne ayant la responsabilité parentale de l’enfant lorsque la personne désignée ou une autre personne autorisée aura omis sans excuse raisonnable de transmettre les résultats aux autres personnes testées.
4.12 La Société vise à fournir un service de haute qualité à tout moment. Si le client n’est pas satisfait du service qu’il a reçu, il doit adresser sa plainte par écrit à la société. La Société s’efforcera d’examiner toute réclamation dans les plus brefs délais et de s’expliquer avec le Client. La Société fera de son mieux pour résoudre toute plainte ou préoccupation ; cependant, toute décision émanant de la direction est définitive.